Mentions légales

L'édition du site est assurée par :
 

SAS SEVERAISSE enseigne ARTUS ENCHERES

Capital de 8000 euros dont le siège est situé au 15 rue de la Grange Batelière 75009 PARIS
RCS Paris n° 502756216

N° TVA intracommunautaire : FR 43502756216
N° d’agrément 2002-354

 

Organisation professionnelle

Conseil des Ventes Volontaires situé au 19 avenue de l’Opéra 75001 PARIS

info@conseildesventes.fr

&
 

SELARL ALLEMAND NGUYEN-HONG

Capital de 10 000 euros dont le siège est situé au 15 rue de la Grange Batelière 75009 PARIS

RCS Paris n° 490366762

N° TVA intracommunautaire : FR 44490366762

Catherine ALLEMAND et Estelle NGUYEN-HONG, commissaires-priseurs judiciaires et commissaires de Justice, nommées par arrêté du Garde des Sceaux en date du 24 Juin 2008.
 

Organisation professionnelle

Chambre Nationale des Commissaires de Justice située au 44 rue de Douai 75009 PARIS

Le Médiateur de la consommation pour notre Etude, en application des articles L 611-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, est le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), selon convention conclue par l’intermédiaire de la Chambre régionale des Commissaires de Justice de la Cour d’appel de Paris





L’hébergement du site est assuré dans la zone Europe-Irlande du service Google Cloud Platform, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

 

Les responsables de la publication sont Catherine ALLEMAND et Estelle NGUYEN-HONG, commissaires-priseurs volontaires et commissaires de Justice.

Les utilisateurs peuvent contacter l’Opérateur de Ventes aux coordonnées suivantes :



 
ARTUS ENCHERESALLEMAND NGUYEN-HONG
15 rue de la Grange Batelière
75009 PARIS


+ 33 1 47 70 87 29
artus@artus-encheres.fr