Conditions générales de ventes

La participation aux enchères implique l’acceptation entière et inconditionnelle des présentes conditions de vente. Les acquéreurs potentiels doivent les consulter sur place, à l’Etude ou sur la page internet de la vente.
 

DÉROULEMENT DE LA VENTE

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives ou possibilité de prise de rendez-vous permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés. Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.

Photos et listes non contractuelles.

Le Commissaire-priseur se réserve le droit pour chaque vente annoncée de réunir les lots ou de vendre en 1 seul lot.

La vente se déroulera en présence d'un public. Pour les ventes dites « exclusivement en live », veuillez-vous renseigner auprès d’artus@artus-encheres.fr avant de vous déplacer.
Le refus de l'accès à la salle de vente ne pourra pas être considéré comme une entrave à la liberté de porter enchère, les moyens dématérialisés gratuits vous permettant d'accéder à cette vente.

Tout acquéreur doit justifier auprès d’ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG ou de ses préposés, de son identité et de son domicile, et pour les sociétés, de l’identité du représentant légal, du siège social et de l’immatriculation au RCS d’ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG est tenue de reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.

Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers. Il devra être justifié de l’identité du mandant et du mandataire, ainsi que du mandat.
ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG, intermédiaire de vente, est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.

Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG assure le bon déroulement des enchères et se réserve le droit d’interdire l’accès aux salles d’exposition et de vente à tout acquéreur potentiel ou à toute autre personne pour justes motifs.

ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG ou ses préposés se chargent gracieusement des enchères par téléphone ainsi que des ordres d’achat. En aucun cas ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG ou ses préposés ne pourront être tenus responsables d’un problème de liaison téléphonique ou autre dysfonctionnement, ainsi que d’une erreur ou d’une omission dans l’exécution des ordres reçus.

De même, la vente étant retransmise en direct sur Internet via INTERENCHÈRES-LIVE ou DROUOT LIVE, ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG ne pourra être tenue responsable des éventuels problèmes de connections ou autre disfonctionnement, et se réserve le droit de refuser l’accès aux internautes ne présentant pas les garanties nécessaires.

Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent dans la salle aura la priorité.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire par l’indication verbale « adjugé ». Dès l’adjudication prononcée, la vente est parfaite et irrévocable et les lots sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. En application de l’article L 121­21-8 du Code de Commerce, le délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes aux enchères publiques.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis. ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG se réserve le droit de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.

FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants :

VENTES JUDICIAIRES : 11,90 % HT soit 14,28 € TTC en sus des enchères 
VENTES VOLONTAIRES :
  MATÉRIELS, STOCKS ET VÉHICULES : 15 % HT soit 18 % TTC en sus des enchères
  MOBILIER & OBJETS D’ART : 20.83 % HT soit 25% TTC (5,5 % de TVA sur les livres)
  VINS : 20.83 % HT soit 25 % TTC 

FRAIS ADDITIONNELS :
INTERENCHÈRES LIVE : 3 % HT soit 3.60 % TTC ET en sus des enchères pour les lots volontaires uniquement 
DROUOT LIVE : 1.5 % HT soit 1,8 % TTC en sus des enchères pour les lots volontaires uniquement 

5,5 % de frais additionnels au titre de la taxe à l’importation temporaire 
Droit d’exportation et droit de suite éventuel à la charge de l’acquéreur 

POUR LES VENTES DE VEHICULES :
Frais de contrôle technique : + 50 € HT soit 60€ TTC 
Frais de dossier : + 25€ HT soit 30€ TTC par véhicule
INTERENCHERES LIVE pour les véhicules vendus en volontaire :
+ 42 € TTC par véhicules
+ 3 % HT soit 3.60 % TTC en sus des enchères 


MODE DE RÈGLEMENT

Les lots sont adjugés en euros et toutes taxes comprises (TTC). La vente se fait expressément au comptant. Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente.

  Par carte bancaire sur place (VISA, MASTERCARD). L’identité du porteur de la carte devra être celle de l’acheteur (bordereau)
  En espèces (euros) jusqu’à 1 000€ pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000€ pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc... en plus du passeport)
  Par virement bancaire : Le lot ne sera délivré qu’une fois les fonds crédités sur notre compte bancaire. Les frais bancaires éventuels sont à la charge de l’adjudicataire
  Par chèque de banque. Les chèques simples ne sont pas acceptés

Pour les acheteurs INTERENCHÈRES-LIVE :

  Prélèvement automatique de la carte bancaire inscrite lors de l'enregistrement pour les bordereaux inférieurs à 500 € TTC 
  Par paiement lien «3D SECURE» jusqu’à 10 000 € TTC 
  Par virement pour les bordereaux supérieurs à 10 000 € TTC


DÉFAUT DE PAIEMENT

Contrairement au site de commerce électronique traditionnel, c’est l’adjudication et non le paiement qui valide l’achat. Les ventes aux enchères publiques d’objets mobiliers par voie électroniques à distance sont explicitement exclues du champ du droit de rétractation par l’ordonnance 2001-747 du 23 aout 2001 (art 121-17 du code de la consommation).

En cas de défaut de paiement, ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG aura la possibilité de  :
  Soit notifier la résolution de plein droit de l’adjudication à l’adjudicataire défaillant
  Soit remettre le bien en vente sur réitération des enchères

ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions d’achat.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès d’ARTUS ENCHÈRES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

TVA

La TVA est récupérable pour les professionnels sur les prix d’adjudication et sur les frais.

Le remboursement de la TVA n’interviendra que sur présentation du CMR (EUROPE) ou EX1 (HORS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE) dans les 2 mois suivant la date de la vente aux enchères et sous réserve que le bien soit exporté dans les 30 jours suivant la vente.

LES BIENS DESTINÉS À L’EXPORT

RÈGLES COMMUNES : Exportation hors de l’Union Européenne et dans l’Union Européenne

L’exportation doit être effectuée dans les 30 jours maximum qui suivent la vente.

Passé ce délai, l’exportation ne pourra plus faire l’objet d’un remboursement de TVA

Dans tous les cas, les personnes désirant exporter sont priées de vérifier l’intégralité des documents administratifs.

Cette diligence est de la responsabilité exclusive des personnes souhaitant exporter un bien.

Le commissaire-priseur ne peut pas être tenu responsable de cela du fait que chaque pays destinataire a ses propres règles.

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Pour les professionnels, obligation de donner :
   Numéro de TVA intra-communautaire avec justificatif de validité
   Registre du commerce (équivalent K-Bis)
   Tout document justifiant de l’identité du gérant (pièce d’identité passeport)

L’exonération de TVA ne sera possible que sur présentation du CMR.


HORS COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

L’acheteur doit une fois l’exportation réalisée dans le délai de 30 jours adresser au commissaire-priseur l’exemplaire 3 du document EX1 visé par le bureau de douane de sortie du véhicule/matériel.


MISE À DISPOSITION ET ENLÈVEMENT DES LOTS

Les enlèvements des lots vendus ne sont possibles qu’une fois l’intégralité du prix payée (prix d’adjudication + frais (voir infra).

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG ou le vendeur responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot, après l’adjudication, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.

Nous vous invitons à consulter les conditions particulières liées à chaque département, soit :

MATÉRIELS ET STOCKS
VÉHICULES
MOBILIER & OBJETS D’ART
VINS & SPIRITUEUX

 

COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE

Conformément à l’article L 321- 17 du Code de Commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion de prisées et ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent pour cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

Tous les litiges relatifs aux présentes conditions et aux ventes seront régis exclusivement par la loi française et soumis au Tribunal compétent de Paris, quel que soit le lieu de résidence de l’acheteur ou du vendeur.

Pour tout litige avec un commissaire-priseur judiciaire à l’occasion d’une vente judiciaire, une réclamation peut être formulée auprès de la Compagnie des Commissaires-Priseurs de Paris, 13, rue de la Grange Batelière, 75009 PARIS.

Pour toutes questions, contactez ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre Etude. ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.

ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).



FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS AUX VENTES AUX ENCHÈRES | NOTICE D’INFORMATION


ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.


1 - Finalité et base légale du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation parARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

2 - Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilitées à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la
réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ».


3 - Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Page 4 sur 9 L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.


4 - Durée d’inscription


Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée
automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.


5 - Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG ont tous deux la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.


6 - Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie
d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG par écrit auprès de artus@artus- encheres.com ou toutes autres adresses mail de l’Etude,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de
Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction.

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. Page 5 sur 9 L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.


7 - Coordonnées de l’Enchérisseur

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication.

L’enchérisseur doit informer ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES VENTES MATÉRIELS ET STOCKS

FRAIS DE VENTE

VENTES JUDICIAIRES : 11,90 % HT soit 14,28 € TTC en sus des enchères ;
VENTES VOLONTAIRES : 15 % HT soit 18 % TTC en sus des enchères.


EXPOSITION AVANT LA VENTE

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir une liste.
La vente a lieu sans garantie d’aucune sorte, en particulier de désignation, de qualité, de quantité, de taille et de contenance.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente et aucune réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant responsable de l’examen et de la vérification de l’état du bien avant la vente et pendant les expositions.
Les estimations sont fournies par ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG et ses préposés à titre purement indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
La totalité des lots judiciaires mis en vente est vendue sans prix de réserve. Toutefois, le commissaire-priseur se réserve la possibilité de retirer les lots si le prix proposé lui parait vil eut égard à son estimation.

MISE À DISPOSITION ET ENLÈVEMENT DES LOTS

Les enlèvements des lots vendus ne sont possibles qu’une fois que l’intégralité du prix est payée (prix d’adjudication + frais (voir infra).

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG ou le vendeur responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot, après l’adjudication, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur. Le magasinage n’engage en aucun cas la responsabilité de ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG .
Pour ce département,ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG n’organise pas d’expédition ou de transport des biens et marchandises. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG acceptera de délivrer les biens à une tierce personne à la demande de l’acquéreur initial et sur présentation du bordereau.

LA RÉGLE GÉNÉRALE EST L’ENLÉVEMENT IMMÉDIAT DES LOTS À L’ISSUE DE LA VENTE.

Cas particuliers :

VENTE LIVE : communication des dates et horaires d’enlèvement lors de la publicité de vente (site internet www.artus-encheres.fr, affiche et divers plateformes). D’une manière générale, les horaires d’enlèvement sont de 9h à 16h (tenir compte du temps de démontage des lots). Le respect de cette date d’enlèvement est obligatoire. Passée la date impérative des enlèvements, tout lot non enlevé sera considéré comme abandonné sans réclamation possible, ni remboursement.

VENTE CHEZ NOTRE ENTREPOSITAIRE INTERTRADING : gardiennage gratuit jusqu’à 7 jours après la vente. Passé ce délai, les frais de stockage seront dus à la société INTERTRADING.

Aucune expédition

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES VENTES VÉHICULES

FRAIS DE VENTE


VENTES JUDICIAIRES : 11,90 % HT soit 14,28 € TTC en sus des enchères ;
VENTES VOLONTAIRES : 15 % HT soit 18 % TTC en sus des enchères.
INTERENCHÈRES LIVE : + 3 % HT soit 3.60 % TTC + 35 EUR HT par véhicule soit +42 EUR TTC en sus des enchères pour les lots volontaires uniquement ;
Frais de contrôle technique : + 50 € HT soit 60€ TTC ;
Frais de dossier : + 25€ HT soit 30€ TTC par véhicule.

Tous véhicules et lots faisant l’objet d’un * seront présentés et vendus par ARTUS ENCHÈRES


EXPOSITION AVANT LA VENTE

Les lots proposés à la vente seront visibles chez : INTERTRADING 7 allée du Bois d’Arthieul Route Nationale 14 (sortie 19) 95420 MAGNY-EN-VEXIN

RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES auprès d’INTERTRADING au +33 1 34 67 33 11

L’exposition vous permettra d’inspecter en détail le ou les véhicules de votre choix. L’exposition a pour but de permettre à chacun d’apprécier l’état et la nature des véhicules mis en vente. ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir une liste.

Nous nous tenons à votre disposition pour ouvrir les véhicules (habitacle - moteur et coffre).

Les estimations sont fournies par ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG et ses préposés à titre purement indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.

La totalité des lots judiciaires mis en vente est vendue sans prix de réserve. Toutefois, le commissaire-priseur se réserve la possibilité de retirer les lots si le prix proposé lui parait vil eut égard à son estimation.


CARACTÉRISTIQUES DES LOTS

Les lots mis en vente dont les véhicules sont vendus en l’état.

Les lots sont tous issus des dossiers qui nous ont été confiés par les tribunaux de commerce ou par les organismes de crédit-bail et de location longue durée.

La plupart des véhicules sont soumis à un contrôle technique volontaire (véhicules de moins de 4 ans) ou réglementaire (véhicules plus de 4 ans) réalisé dans un centre de contrôle agréé par la préfecture.

Tous les contrôles techniques sont consultables et téléchargeables en ligne.

Les véhicules qui n’ont pas été soumis au contrôle technique sont vendus en judicaire et ont une valeur vénale ne justifiant pas l’engagement des frais du contrôle technique.

Il a été communiqué en ligne le maximum d’informations sur les lots proposés à la vente (photos + fiche technique + contrôle technique) permettant aux potentiels acquéreurs d’agir en parfaite connaissance, toutefois nous rappelons que les lots vendus en judicaire sont vendus sans aucune garantie et aux risques et périls de l’acquéreur.

INSCRIPTION À LA VENTE


ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE :
  SUR PLACE avec un CHÈQUE et une PIÈCE D’IDENTITÉ (Espèces et CB non acceptées pour l’enregistrement) 
  SUR INTERENCHÈRES LIVE avec une CB


DOCUMENTS OBLIGATOIRES À FOURNIR À L’ISSUE DE LA VENTE

A l’issue de la vente et si vous êtes déclaré « adjudicataire » du lot, vous devez fournir à ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG les documents suivants :

  Copie recto-verso d’une pièce d’identité
  KBIS de moins de 3 mois pour les sociétés
  Permis de conduire de la personne physique inscrite sur la déclaration de cession


MISE À DISPOSITION ET ENLÈVEMENT DES LOTS


Les enlèvements des lots vendus ne sont possibles qu’une fois que l’intégralité du prix soit payée (prix d’adjudication + frais de vente TTC + CT + Frais de dossier + Frais INTERENCHERES LIVE).

Les enlèvements des véhicules ne seront possibles que lorsque la copie du permis de conduire + extrait K-BIS pour les sociétés aura été communiquée à l’étude.

Les documents nécessaires à l’enregistrement de la cession auprès des services de la préfecture vous seront fournis par l’Etude (75009) ou envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le parking et stockage sont gracieux pendant 7 jours. Passé ce délai, le stockage et parking sont de 15 € H.T. par jour et par lot dus à la société INTERTRADING.

Les enlèvements doivent faire l’objet d’un rendez-­vous avec la société INTERTRADING au + 33 1 34 67 33 11.

Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG ou le vendeur responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot, après l’adjudication, ou encore en cas d’indemnisation insuffisante par son assureur.

Afin d’enlever le véhicule, l’adjudicataire doit obligatoirement avoir souscrit au préalable une assurance automobile. Le commissaire-priseur ne pourra être tenu responsable en cas de défaut d'assurance.

À compter de la délivrance du lot, l’adjudicataire est soumis à la réglementation applicable en matière de code de la route, de transport privé ou public, de réglementation du travail, en ce qui concerne les matériels qui doivent être mis en conformité, et à toutes les obligations légales liées à l’utilisation du véhicule.

Le magasinage n’engage en aucun cas la responsabilité de ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG. Le transport des lots est effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Le cas échéant ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG pourra facturer à l’acquéreur les frais de stockage et de transport qu’il a dû exposer pour le compte de l’acheteur depuis la date de l’adjudication.

La délivrance des lots se fera uniquement sur rendez­-vous.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES VENTES MOBILIER & OBJETS D’ART

FRAIS DE VENTE

  VENTES JUDICIAIRES : 11,90 % HT soit 14,28 € TTC en sus des enchères
  VENTES VOLONTAIRES : 20.83 % HT soit 25 % TTC 
  INTERENCHERES LIVE : 3 % HT soit 3.60 % TTC ET en sus des enchères pour les lots volontaires uniquement 
  DROUOT LIVE : 1.5 % HT soit 1,8 % TTC en sus des enchères pour les lots volontaires uniquement 
  Droit de suite aux artistes, passeport et toute autre formalité pour l’exportation à la charge de l’acquéreur


EXPOSITION AVANT LA VENTE

Les lots à vendre sont visibles à l’étude sur rendez­-vous si la vente se fait exclusivement en LIVE.
Vous pouvez contacter ARTUS ENCHÈRES, Département Mobilier & Objets d’Art - Tel. : + 33 6 09 85 44 37 | + 33 1 47 70 69 27 - E-mail. : artus.art@artus-encheres.fr


MENTIONS PATICULIÈRES

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité d’ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG.
Les descriptions portées au catalogue ne sont que l’expression par ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG de sa perception du lot et sont exprimées pour faciliter à l’acheteur sa perception et restent soumises à son appréciation personnelle.
Photographies non contractuelles. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Article 14 de la Loi du 10 juillet 2000 «A défaut de paiement par l’adjudicataire, après une mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant ».

Après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum 250 €.


RETRAIT DES LOTS

Les enlèvements des lots vendus ne sont possibles qu’une fois que l’intégralité du prix soit payée (prix d’adjudication + frais (voir infra).

Suite à la vente, des journées de restitution seront organisées et les dates communiquées lors de l’envoi des bordereaux.
Les enlèvements s’effectueront soit à l’étude soit au garde-meubles uniquement sur rendez-vous. L’acquéreur devra se faire confirmer la localisation de ses achats dès l’adjudication prononcée.
Frais de gardiennage : La gratuité du garde-meubles est de 7 jours à compter de la date de la vente ; passé ce délai, des frais de stockage seront à la charge de l’acquéreur.

ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG acceptera de délivrer les biens à une tierce personne à la demande de l’acquéreur initial : 
  Sur présentation des pièces d’identité de l’acheteur initial et de la tierce personne,
  Sur présentation du bordereau,
  Sur présentation du pouvoir (voir infra )

EXPÉDITION DES LOTS

L’envoi des lots achetés peut être organisé par ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur (signature d’une décharge de responsabilité obligatoire).
C’est un service rendu par ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque.
Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la Maison de Vente.
Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur, le règlement à l’ordre d’ARTUS ENCHÈRES.
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.


 

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES VENTES VINS & SPIRITUEUX

FRAIS DE VENTE

  VENTES JUDICIAIRES : 11,90 % HT soit 14,28 € TTC en sus des enchères 
  VENTES VOLONTAIRES : 20.83 % HT soit 25 % TTC 
  INTERENCHERES LIVE : 3 % HT soit 3.60 % TTC ET en sus des enchères pour les lots volontaires uniquement 
  DROUOT LIVE : 1.5 % HT soit 1,8 % TTC en sus des enchères pour les lots volontaires uniquement 

  Les lots vendus avec TVA récupérable sont désignés par *
 

EXPOSITION AVANT LA VENTE

Les lots à vendre sont visibles sur rendez-vous dans les jours qui précèdent la vente aux enchères.
Nous invitons donc expressément les potentiels acheteurs à se rapprocher ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG, Département Vins et Spiritueux au + 33 1.47.70.69.30 artus.vins@artus-encheres.fr

Cette exposition préalable permettra aux acheteurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Les attributions concernant les bouteilles (niveaux - étiquettes- contre étiquette- bouchons- collerette et capsules) ont été établies compte tenu des connaissances à la date de la vente et ne sont données qu’à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée, l’exposition préalable à la vente ayant permis l’examen des bouteilles.

Les informations portées sur les étiquettes, contre étiquettes, collerettes et bouchons des bouteilles constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.
Les droits de circulation et de consommation, et la vignette de la sécurité sociale ont été payés par le vendeur.
La société de vente décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration.
 

RETRAIT DES LOTS


Les enlèvements des lots vendusne sont possibles qu’une fois l’intégralité du prix payée (prix d’adjudication + frais (voir infra).

Suite à la vente, des journées de restitution seront organisées et les dates communiquées lors de l’envoi des bordereaux. Les acheteurs en étant informés, nous les invitons à en tenir compte.

Les enlèvements s’effectueront uniquement sur rendez-vous au + 33 1 47 70 69 30 et chez :
VULCAN ARTS SERVICES
135 Rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers


Sans rendez-vous préalable, la remise des lots sera facturée 27€ HT tous les trois lots.

ARTUS ENCHÈRES acceptera de délivrer les biens à une tierce personne :
  A la demande de l’acquéreur initial,
  Sur présentation des pièces d’identité de l’acheteur initial et de la tierce personne,
  Sur présentation du bordereau,
  Sur présentation du pouvoir (voir infra )

Il est conseillé aux acheteurs de procéder à l’enlèvement des bouteilles dans le mois suivant la vente.
Frais de gardiennage : Magasinage gracieux jusqu’à un mois après la vente puis 1,50 € par bouteille et par mois.


EXPÉDITION DES LOTS

L’envoi des lots achetés peut être organisé par ARTUS ENCHÈRES à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur (signature d’une décharge de responsabilité obligatoire).

Les bouteilles peuvent être également expédiées par DHL sous la seule responsabilité de l’acheteur

C’est un service rendu par ARTUS ENCHÈRES | SELARL ALLEMAND  NGUYEN-HONG qui se réserve la possibilité d’y renoncer si les conditions légales ou pratiques présentent le moindre risque.
Les délais ne sont pas garantis et sont tributaires de l’activité de la Maison de Vente.

Le coût de l’emballage et de l’expédition est à la charge de l’acheteur, le règlement à l’ordre d’ARTUS ENCHÈRES.
Les acheteurs sont invités à organiser eux-mêmes le transport de leurs achats si ces conditions ne leur conviennent pas.