Article 1 : La vente sera faite au comptant. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Les acquéreurs paieront des frais en sus des ventes de 22 % TTC. TVA récupérable. Réglement au comptant en espèces (le paiement en espèces n'excédant pas les 1000€), carte bleue, virement ou chèque de banque.
Article 2 : Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité d’ARTUS ENCHERES. Les descriptions portées au catalogue ne sont que l’expression par Artus ENCHERES et son expert de leur perception du lot et sont exprimés pour faciliter à l’acheteur sa perception et restent soumise à son appréciation personnelles. Les indications portées sur les étiquettes, contre-étiquettes, collerettes et bouchons de bouteilles constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Aussi il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Article 3 : Pour participer aux enchères, les acheteurs potentiels sont invités à s’inscrire à partir du lundi 10 décembre 2018 sur Drouot Online. Les enchères s’effectueront uniquement à travers la plateforme DrouotOnline ou sur ordre d’achat.
Article 4 : La délivrance des lots sera différée jusqu’au paiement complet et effectif. Les enlèvements s’effectueront uniquement sur rendez-vous aux Caves de Montquartiers, 5 Chemin des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux. Tél : 01 47 70 69 30, horaires d’ouverture : de 9 h à 12h et de 13 h 30 à 17 h 00. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans le mois suivant la vente afin d’éviter des frais de magasinage à ARTUS ENCHERES à partir d’un mois après la vente, soit 1, 50 € par bouteille et par mois.
Article 5 : Art 14 de la Loi du 10 juillet 2000 « A défaut de paiement par l’adjudicataire, après une mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en ventes à la demande du vendeur sur folles enchères de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant ». Après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum 250 €.
Article 6 : Les droits de circulation, de consommation et de la vignette de sécurité sociale ont été payés par le vendeur.
Article 7 : En cas de litige relatif à la présente vente aux enchères et par dérogation aux dispositions de l’article 42 du Code de Procédure Civile, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Article 8 : Les lots acquis sont à retirer sur rendez-vous aux Caves de Monquartiers 5 Chemin des Montquartiers, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Article 9 : Enlèvement à partir du mercredi 19 décembre 2018, UNIQUEMENT sur rendez-vous et après encaissement de la somme due, auprès d'Artus Enchères : 06.11.75.01.01.64 / 01.47.70.69.30.
