CONDITIONS DE VENTE
1 La vente est publique et a lieu aux enchères.
- La vente sera faite au comptant. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
- En cas de double enchère, le lot sera remis en vente et le public admis à nouveau à enchérir.
- Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 18% (15,05% TVA 2,95%) des lots 275 à 651 et de 14,352% (12%TVA
2,352%) des lots 1 à 274.
- Les acquéreurs internautes paieront des frais en sus des enchères de 18 TTC ou 14,352% TTC + 3% TTC.
2 Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
d’ARTUS ENCHERES toutefois :
-Des rectifications peuvent être annoncées au moment de la présentation du lot
-Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état du lot mis en vente
-Les descriptions portées au catalogue ne sont que l’expression par ARTUS ENCHERES et son expert
de leur perception du lot et sont exprimées pour faciliter à l’acheteur sa perception et restent soumises à
son appréciation personnelle.
-Les indications portées sur les étiquettes, contre-étiquettes, collerettes et bouchons des bouteilles
constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.
Aussi, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
3 Pour participer aux enchères, les acheteurs potentiels sont invités à s’inscrire au début de la vente,
afin d’obtenir un numéro.
-Le mode normal pour enchérir est d’être présent dans la salle de vente.
Toutefois, ARTUS ENCHERES pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone,
d’un acheteur potentiel qui se sera manifesté, au plus tard 1 jour avant la vente et en aura fait la demande
par écrit accompagnée de garantie de paiement. ARTUS ENCHERES ne pourra être tenu responsable
d’un problème de liaison téléphonique.
-Nous pourrons, également accepter d’exécuter gracieusement des ordres d’enchérir qui nous auront été
transmis par écrit (selon formulaire prévu à cet effet) au plus tard, 1 jour avant la vente et accompagné
d’une garantie de paiement.
-ARTUS ENCHERES se réserve le droit de refuser des enchères téléphoniques ou un ordre d’enchérir,
en cas de garantie de paiement insuffisante.
4 La délivrance des lots pourra être différée jusqu’au paiement complet et effectif.
-Les enlèvements s’effectueront au Chemin des Vignes, 113 bis avenue de Verdun - 92130 Issy les
Moulineaux, Tel : 01 46 38 11 66, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
-Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans le mois suivant la vente afin d’éviter les
frais de magasinage dus au Chemin des Vignes à partir d’un mois après la vente, soit 1,50 euros par bouteille et par mois.
5 Art 14 de la Loi du 10 juillet 2000 « A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folles enchères de l’adjudicataire défaillant.
Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’1 mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant ».
-Après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur pour prise en charge des frais de
recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros
6 Les droit de circulation, de consommation et la vignette de sécurité sociale ont été payés par le vendeur.
7 L’astérisque (*) signale les lots dont la TVA est récupérable et dont les frais acheteur sont de 14,352% TTC.
