Conditions de vente
STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES ACHATS
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères notamment pendant les expositions.
ARTUS ENCHERES se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l'état des lots.
En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée.
2. LES ACHATS seront transportés chez ARTUS ENCHERES où ils seront gardés à titre gracieux durant quatorze jours. Passé ce délai des frais de dépôt seront supportés par les acquéreurs au tarif de 3 € HT par jour calendaire et par lot.
ARTUS ENCHERES suggère vivement aux acheteurs de l'informer de leurs intentions dans le délai imparti de 14 jours afin de leur éviter des frais inutiles.
3. ASSURANCE
Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acheteur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l'adjudication. Les biens non retirés seront entreposés aux frais, risques et périls de l'acheteur. ARTUS ENCHERES ne sera tenue d'aucune garantie concernant ces dépôts.
ESTIMATIONS
Une estimation en euros du prix de vente probable, figure à la suite de chaque lot. Il ne s'agit que d'une indication, le prix d'adjudication résultant des enchères peut varier, bien sûr, en plus ou en moins de cette estimation.
CONDITIONS DE LA VENTE
L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l'adjudicataire.
Il devra acquitter, en sus du montant de l'enchère, par lot, les frais et taxes suivants :
FRAIS DE VENTE
14.352 % TTC (+3% pour les internautes)
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot " adjugé ", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées sur le procès-verbal.
PAIEMENT
1) La vente sera conduite en Euros. Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué dans la même monnaie.
2) Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
3) L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : VISA et MASTERCARD.
- Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d'une pièce d'identité en cours de validité.
- Par virement bancaire en euros : Crédit du Nord
Numéro de compte bancaire international (IBAN) : FR76 3007 6020 2112 5651 0600 019
BIC (Bank identificatier Code) : NORDFRPP
Code banque
Code guichet
Numéro de compte
Clé
Domiciliation
30076
02021
12565106000
19
Paris BLD ITALIENS
4) Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu'après l'accord préalable d’ARTUS ENCHERES. Pour cela, il est conseillé que les acheteurs obtiennent, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d'achat, qu'ils transmettront.
5) En espèces :
- jusqu'à 3 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français.
- jusqu'à 7 600 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
ORDRES D'ACHAT
Un enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir le formulaire d'ordre d'achat inclus dans ce catalogue. ARTUS ENCHERES agira pour le compte de l'enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Les ordres d'achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Ni ARTUS ENCHERES, ni ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d'erreurs éventuelles ou omission dans leur exécution comme en cas de non exécution de ceux-ci. Lorsque deux ordres d'achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
