CONDITIONS DE VENTE
Article 1. La vente est publique et a lieu aux enchères. La vente sera faite au comptant. Le plus offrant
et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère, le lot sera remis en vente et le public
admis à nouveau à enchérir. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 22%.
Article 2. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité d’ARTUS
ENCHÈRES toutefois, des rectifications peuvent être annoncées au moment de la présentation du lot.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état du lot mis en vente. Les
descriptions portées au catalogue ne sont que l’expression par ARTUS ENCHèRES et son expert de leur
perception du lot et sont exprimées pour faciliter à l’acheteur sa perception et restent soumises à son appréciation
personnelle. Les indications portées sur les étiquettes, contre-étiquettes, collerettes et bouchons des
bouteilles constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.
Aussi, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Article 3. Pour participer aux enchères, les acheteurs potentiels sont invités à s’inscrire au début de la
vente, afin d’obtenir un numéro. Le mode normal pour enchérir est d’être présent dans la salle de vente.
Toutefois, ARTUS ENCHÈRES pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone,
d’un acheteur potentiel qui se sera manifesté, au plus tard 1 jour avant la vente et en aura fait la demande
par écrit accompagnée de garantie de paiement. ARTUS ENCHÈRES ne pourra être tenu responsable
d’un problème de liaison téléphonique. Nous pourrons également accepter d’exécuter gracieusement des
ordres d’enchérir qui nous auront été transmis par écrit courriel ou fax (selon formulaire prévu à cet effet) au
plus tard, 1 jour avant la vente et accompagné d’une garantie de paiement. ARTUS ENCHÈRES se réserve
le droit de refuser des enchères téléphoniques ou un ordre d’enchérir, en cas de garantie de paiement
insuffisante.
Article 4. La délivrance des lots pourra être différée jusqu’au paiement complet et effectif.
Les enlèvements s’effectueront au:
Chemin des Vignes, 113 bis avenue de Verdun - 92130 Issy les Moulineaux
Tél.: 01 46 38 11 66, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans le mois suivant la vente
afin d’éviter les frais de magasinage dus à Artus Enchères à partir d’un mois après la vente, soit 1,50 euros
par bouteille et par mois.
Article 5. Art 14 de la Loi du 10 juillet 2000 "A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folles enchères de
l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’1 mois à compter
de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l’adjudicataire
défaillant". Après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur pour prise en charge des
frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de
250 euros.
Article 6. Les droits de circulation, de consommation et la vignette de sécurité sociale ont été payés par
le vendeur.
