* ENSEMBLE DE 6 PIECES ENCADREES comprenant... - Lot 131 - Artus Enchères

Lot 131
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* ENSEMBLE DE 6 PIECES ENCADREES comprenant... - Lot 131 - Artus Enchères
* ENSEMBLE DE 6 PIECES ENCADREES comprenant : - ANCIENNE LETTRE MANUSCRITE Direction du Journal du Palais à M. MARQUERY Notaire à Louvre. Paris, 1822 Dans un encadrement biface 19,5 x 25 cm - ANCIEN EXTRAIT D'ARRET DE LA COUR "Loi relative aux secours prolifères à accorder aux artistes pauvres" N°1278 du 12 septembre 1791. Signé, daté et annoté à la plume. Double page dans un encadrement biface 26,5 x 42 cm - ANCIEN EXTRAIT D'ARRET DE LA COUR Titre premier - Distribution des récompenses nationales Article Ier - II et III, octobre 1791 par LAGARDE. Signé et daté 1791 Double page dans un encadrement biface 26 x 40 cm - ANCIEN EXTRAIT D'ARRET DE LA COUR Mandement de Monseigneur LEVEQUE DE SOISSONS portant condamnation des livres intitulés ..." M. DCCXXVII avec Privilège du Roy Double page dans un encadrement biface 24,5 x 38 cm - ANCIEN EXTRAIT D'ARRET DE LA COUR Bulletin des lois n°1013 du 20 juin 1843 Double page dans un encadrement biface 22,5 x 27,5 cm - ANCIEN EXTRAIT D'ARRET DE LA COUR Tribunal criminel du département de la Seine. Convocation des adjoints Double page dans un encadrement biface Rousseurs et taches 23,5 x 17,5 cm
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