CONDITIONS DE V ENTE 1. La vente est publique et a lieu aux enchères. La vente sera faite au comptant. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère, le lot sera remis en vente et le public admis à nouveau à enchérir. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 22%. 2. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité d’ARTUS ENCHERES toutefois: Des rectifications peuvent être annoncées au moment de la présentation du lot Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état du lot mis en vente Les descriptions portées au catalogue ne sont que l’expression par ARTUS ENCHERES et son expert de leur perception du lot et sont exprimées pour faciliter à l’acheteur sa perception et restent soumises à son appréciation personnelle. Les indications portées sur les étiquettes, contre-étiquettes, collerettes et bouchons des bouteilles constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Aussi, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. 3. Pour participer aux enchères, les acheteurs potentiels sont invités à s’inscrire au début de la vente, afin d’obtenir un numéro. Le mode normal pour enchérir est d’être présent dans la salle de vente. Toutefois, ARTUS ENCHERES pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone, d’un acheteur potentiel qui se sera manifesté, au plus tard 1 jour avant la vente et en aura fait la demande par écrit accompagnée de garantie de paiement. ARTUS ENCHERES ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison téléphonique. Nous pourrons, également accepter d’exécuter gracieusement des ordres d’enchérir qui nous auront été transmis par écrit (selon formulaire prévu à cet effet) au plus tard, 1 jour avant la vente et accompagné d’une garantie de paiement. ARTUS ENCHERES se réserve le droit de refuser des enchères téléphoniques ou un ordre d’enchérir, en cas de garantie de paiement insuffisante. 4. La délivrance des lots pourra être différée jusqu’au paiement complet et effectif. Les enlèvements s’effectueront au Chemin des Vignes, 113, bis avenue de Verdun - 92130 Issy les Moulineaux, Tél.: 01 46 38 11 66, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans le mois suivant la vente afin d’éviter les frais de magasinage dus au Chemin des Vignes à partir d’un mois après la vente, soit 1,50 euros par bouteille et par mois. . 5. Art 14 de la Loi du 10 juillet 2000 "A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folles enchères de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’1 mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant". Après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros. 6. Les droit de circulation, de consommation et la vignette de sécurité sociale ont été payés par le vendeur. LE DEPARTEMENT VINS C’EST: 150 000 bouteilles expertisées par an. Une vente tous les deux mois à Drouot. Une équipe toujours disponible pour vous renseigner. Un expert à votre disposition pour vous conseiller dans la gestion de votre cave. ESTIMATIONS Nous pouvons effectuer une estimation gratuite de votre cave. Il suffit de nous faire parvenir une liste des bouteilles que vous envisagez de mettre en vente. Une réponse vous sera retournée au plus vite. INVENTAIRES Nous effectuons les inventaires et partages de cave au tarif légal alloué au Commissaire Priseur. LIVRAISONS Le Chemin des Vignes dispose d’un service de livraison des lots aux conditions suivantes: Paris et Région Parisienne (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95): Jusqu’à 5 caisses: 25 euros De 6 à 10 caisses: 30 euros De 11 à 20 caisses: 40 euros Au-delà de 20 caisses: sur devis Province et étranger: sur devis Dépôt des lots à Paris: Au 7, rue Pasquier - 75008 Paris: 10 euros Chemin des Vignes - Tél.: 01 46 38 11 66 113 bis avenue de Verdun - 92130 Issy les Moulineaux
