Article 1 : En raison du contexte sanitaire actuel les visites et visibilité des lots mis en vente sont impossibles. Nous invitons donc les acheteurs, lors de l’enlèvement des lots, de les vérifier. En cas de contestation avérée, le bordereau acquéreur sera remboursé et la vente annulée.
Article 2 : La vente sera faite au comptant. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Les acquéreurs paieront des frais en sus des ventes volontaires de 22 % TTC ou judiciaires de 14,40 % TTC. Les lots assujettis à 14,40 % TTC sont indiqués dans la description par une *.
Règlement au comptant : en espèces (le paiement en espèces n'excédant pas les 1000€), carte bleue, virement ou chèque de banque.
Article 3 : Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité d’ARTUS ENCHERES. Les descriptions portées au catalogue ne sont que l’expression par Artus ENCHERES de sa perception du lot et sont exprimées pour faciliter à l’acheteur sa perception et restent soumise à son appréciation personnelle. Les indications portées sur les étiquettes, contre-étiquettes, collerettes et bouchons de bouteilles constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Article 4 : Pour participer aux enchères, les acheteurs potentiels sont invités à s’inscrire à partir du Vendredi 20 mars 2020 sur Drouot Online. Les enchères s’effectueront uniquement à travers la plateforme DrouotOnline ou sur ordre d’achat : artus.vins@artus-encheres.com
Article 5 : La délivrance des lots sera différée jusqu’au paiement complet et effectif. Les enlèvements s’effectueront principalement SUR RENDEZ-VOUS chez :
VULCAN ARTS SERVICES, 135 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers
Tél : 01 47 70 69 30. Horaires : 9h00 - 13h00 et 14h00 - 17h00.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les deux mois suivant la vente afin d’éviter des frais de magasinage à ARTUS ENCHERES d’un montant de 1,50€HT par lot et par mois.
Article 6 :
Article 14 de la Loi du 10 juillet 2000
"A défaut de paiement par l’adjudicataire, après une mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur.
Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant".
Article 7 : Les droits de circulation, de consommation et de la vignette de sécurité sociale ont été payés par le vendeur.
Article 8 : En cas de litige relatif à la présente vente aux enchères et par dérogation aux dispositions de l’article 42 du Code de Procédure Civile, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Article 9 : ENLEVEMENTS
L’Enlèvement des lots s’effectuera dès que le contexte sanitaire autorisera la société Vulcan à reprendre une activité normale et que la période de confinement sera terminée.
Dès que l’activité sera revenue à la normale, le retrait des lots aura lieu UNIQUEMENT sur rendez-vous et après encaissement de la somme due auprès d’ARTUS ENCHERES au 01.47.70.69.30 ou service comptabilité au 01.47.70.69.18.
L'enlèvement s'effectuera chez VULCAN ARTS SERVICES au 135 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers.
Sans rendez-vous préalable, la remise des lots sera facturée 27€ HT tous les trois lots.
