CONDITIONS DE VENTE
1 - La vente est publique et a lieu aux enchères.
- La vente sera faite au comptant. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
- En cas de double enchère, le lot sera remis en vente et le public admis à nouveau à enchérir.
- Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 21,528% (18 % TVA 3,528%) des lots 1 à 452 et de 14,352% (12%TVA 2,352%) des lots 453 à 506.
- Les acquéreurs internautes paieront des frais en sus des enchères de 21,528 TTC ou 14,352% TTC + 3% TTC.
2 Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité d’ARTUS ENCHERES toutefois:
- des rectifications peuvent être annoncées au moment de la présentation du lot,
- une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état du lot mis en vente,
- les descriptions portées au catalogue ne sont que l’expression par ARTUS ENCHERES et son expert de leur perception du lot et sont exprimées pour faciliter à l’acheteur sa perception et restent soumises à son appréciation personnelle,
- les indications portées sur les étiquettes, contre-étiquettes, collerettes et bouchons des bouteilles constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité.
Aussi, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
3 - Pour participer aux enchères, les acheteurs potentiels sont invités à s’inscrire au début de la vente, afin d’obtenir un numéro.
- Le mode normal pour enchérir est d’être présent dans la salle de vente.
- Toutefois, ARTUS ENCHERES pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone, d’un acheteur potentiel qui se sera manifesté, au plus tard 1 jour avant la vente et en aura fait la demande par écrit accompagnée de garantie de paiement. ARTUS ENCHERES ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison téléphonique.
- Nous pourrons, également accepter d’exécuter gracieusement des ordres d’enchérir qui nous auront été transmis par écrit (selon formulaire prévu à cet effet) au plus tard, 1 jour avant la vente et accompagné d’une garantie de paiement.
- ARTUS ENCHERES se réserve le droit de refuser des enchères téléphoniques ou un ordre d’enchérir, en cas de garantie de paiement insuffisante.
4 - La délivrance des lots pourra être différée jusqu’au paiement complet et effectif.
- L’enlèvement de la MORGAN (lot 1) s’effectuera sur rendez-vous chez VSR, 1 rue Rateau, 93120 La Courneuve.
- Les enlèvements relatifs à la vente de vins (lots 2 à 361) s’effectueront au Chemin des Vignes, 113 bis avenue de Verdun 92130 Issy les Moulineaux, Tel: 01 46 38 11 66, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.
- Les enlèvements des autres lots (362 à 506) se feront à l’étude.
- Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans le mois suivant la vente afin d’éviter les frais de magasinage dus au Chemin des Vignes à partir d’un mois après la vente, soit 1,50 euros par bouteille et par mois.
5 - Art 14 de la Loi du 10 juillet 2000 « A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folles enchères de l’adjudicataire défaillant.
Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’1 mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant ».
- Après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
6 - Les droits de circulation, de consommation et la vignette de sécurité sociale ont été payés par le vendeur.
7 - L’astérisque (*) signale les lots dont la TVA est récupérable et dont les frais acheteur sont de 14,352% TTC.(lot 453 à 506)
Les frais de vente pour acheteurs de Drouot live sont de 24.528 % TTC.
