FRAIS JUDICIAIRES : 14,28% TTC + Frais Live
Les lots sont adjugés en euros et toutes taxes comprises (TTC)
La vente se fait expressément au comptant. Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente.
Le règlement s'effectue :
o Par espèces jusqu'à 1 000 € frais compris
o Par paiement lien « 3D SECURE » pour les bordereaux jusqu’à 10 000 € TTC
o Par virement pour les bordereaux de plus de 10 000 €
CHEQUES NON ACCEPTES
FRAIS DE VENTE JUDICIAIRES* :
- Frais acquéreur : 14,28 % TTC
- Frais INTERENCHERES LIVE : 1,2 % TTC
ORDRES D'ACHAT ET ENCHERES PAR TELEPHONE POSSIBLES SUR DEMANDE PAR MAIL A L'ETUDE POUR LES LOTS ESTIMES A PLUS DE 100 EUROS UNIQUEMENT
(joindre copie de CNI ou Passeport avec références bancaires avant le jour de la vente)
Photos non contractuelles I Le commissaire-priseur se réserve le droit de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
ATTENTION :
ARTUS ENCHERES I SELARL ALLEMAND-NGUYEN-HONG sont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l'alimentation du Fichier des Restrictions d'accès aux ventes aux enchères (Fichier TEMIS) mis en œuvre par la Société des Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), Société Anonyme à Directoire ayant son siège social sis 37 rue de Châteaudun 75009 PARIS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°437 868 425.
Tout bordereau adjudicataire demeuré impayé auprès de ARTUS ENCHERES I SELARL ALLEMAND NGUYEN-HONG ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement est susceptible d'inscription au fichier TEMIS.
