CONDITIONS DE VENTE
Article 1. La vente est publique et a lieu aux enchères. La vente sera faite au comptant. Le plus offrant
et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère, le lot sera remis en vente et le public
admis à nouveau à enchérir. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 22%.
Article 2. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité d’ARTUS
ENCHÈRES toutefois: Des rectifications peuvent être annoncées au moment de la présentation du lot Une
exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état du lot mis en vente. Les descriptions
portées au catalogue ne sont que l’expression par ARTUS ENCHèRES et son expert de leur perception du lot
et sont exprimées pour faciliter à l’acheteur sa perception et restent soumises à son appréciation personnelle.
Les indications portées sur les étiquettes, contre-étiquettes, collerettes et bouchons des bouteilles constituent
l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Aussi, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Article 3. Pour participer aux enchères, les acheteurs potentiels sont invités à s’inscrire au début de la vente,
afin d’obtenir un numéro. Le mode normal pour enchérir est d’être présent dans la salle de vente. Toutefois,
ARTUS ENCHÈRES pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone, d’un acheteur
potentiel qui se sera manifesté, au plus tard 1 jour avant la vente et en aura fait la demande par écrit accompagnée
de garantie de paiement. ARTUS ENCHÈRES ne pourra être tenu responsable d’un problème de liaison
téléphonique. Nous pourrons, également accepter d’exécuter gracieusement des ordres d’enchérir qui nous
auront été transmis par écrit courriel ou fax (selon formulaire prévu à cet effet) au plus tard, 1 jour avant la vente
et accompagné d’une garantie de paiement. ARTUS ENCHÈRES se réserve le droit de refuser des enchères
téléphoniques ou un ordre d’enchérir, en cas de garantie de paiement insuffisante.
Article 4. La délivrance des lots pourra être différée jusqu’au paiement complet et effectif. Les enlèvements
s’effectueront au Chemin des Vignes, 113, bis avenue de Verdun - 92130 Issy les Moulineaux,
Tél.: 01 46 38 11 66, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Il est conseillé aux adjudicataires
de procéder à un enlèvement de leurs lots dans le mois suivant la vente afin d’éviter les frais de
magasinage dus à Artus Enchères à partir d’un mois après la vente, soit 1,50 euros par bouteille et
par mois.
Article 5. Art 14 de la Loi du 10 juillet 2000 "A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folles enchères de l’adjudicataire
défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’1 mois à compter de l’adjudication,
la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant".
Après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur pour prise en charge des frais de recouvrement
un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 euros.
Article 6. Les droits de circulation, de consommation et la vignette de sécurité sociale ont été payés par le vendeur.
