CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Les lots à vendre sont visibles sur rendez-vous, au 135 rue du fossé blanc à Gennevilliers 92230
Vous pouvez contacter ARTUS ENCHERES, Charles-Alban de Pontanel, Département Vins et Spiritueux au 06 95 03 92 96 / 01.47.70.69.30 / artus.vins@artus-encheres.com.
lieu de vente : 15 rue de la Grange Batelière 75009 Paris
Partie I : Vins Divers Suite à LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL ILYATI du 171 et 197 (*) et Divers Amateurs
Partie II : Grands Crus & Spiritueux
VENTE AUX ENCHÈRES SUR DÉSIGNATION
frais de vente : 25 % TTC en volontaire et 14.28 % TTC en judiciaire
Article 2 : La vente sera faite au comptant. Le plus offrant et le dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Les acquéreurs paieront des frais en sus des ventes de 14,40 % TTC ou 25 % TTC. Les lots assujettis à 14,40 % TTC sont indiqués dans la description. Règlement au comptant en espèces (le paiement en espèces n'excédant pas les 1000€), carte bleue, virement ou chèque de banque.
Article 3 : Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité d’ARTUS ENCHERES. Les descriptions portées au catalogue ne sont que l’expression par Artus ENCHERES de sa perception du lot et sont exprimées pour faciliter à l’acheteur sa perception et restent soumise à son appréciation personnelle. Les indications portées sur les étiquettes, contreétiquettes, collerettes et bouchons de bouteilles constituent l’identification des boissons et ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.
Article 4 : Pour participer aux enchères, les acheteurs potentiels sont invités à s’inscrire sur Interenchères. Les enchères s’effectueront uniquement à travers la plateforme Interenchéres ou sur ordre d’achat.
Article 5 : La délivrance des lots sera différée jusqu’au paiement complet et effectif. Les enlèvements s’effectueront principalement chez : VULCAN ARTS SERVICES, 135 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers sur rendez-vous. Tél : 01 47 70 69 30. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans le mois suivant la vente afin d’éviter des frais de magasinage à ARTUS ENCHERES d'un montant de 1,50 € par bouteille et par mois.
Article 6 : Article 14 de la Loi du 10 juillet 2000 « A défaut de paiement par l’adjudicataire, après une mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant ». Après cette mise en demeure, il sera perçu sur l’acquéreur pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10 % du prix d’adjudication, avec un minimum 250 €.
Article 7 : Les droits de circulation, de consommation et de la vignette de sécurité sociale ont été payés par le vendeur. Article 8 : En cas de litige relatif à la présente vente aux enchères et par dérogation aux dispositions de l’article 42 du Code de Procédure Civile, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
Article 9 : ENLEVEMENT UNIQUEMENT sur rendez-vous et après encaissement de la somme due, auprès d'Artus Enchères : 01.47.70.69.30 ou service comptabilité au 01.47.70.69.18. Des journées de restitution seront organisées, les dates seront transmises aux acquéreurs. L'enlèvement s'effectuera chez VULCAN ARTS SERVICES au 135 rue du Fossé Blanc 92230 Gennevilliers. Sans rendez-vous préalable, la remise des lots sera facturée 27€ HT tous les trois lots.
