MARQUE BLUE PAID
jeu. 16 sept. | INTERENCHERES LIVE

MARQUE BLUE PAID

Suite à Liquidation Judiciaire SAS BLUEPAID INVEST
Les inscriptions sont closes

INFORMATIONS SUR LA VENTE

16 sept., 10:45
INTERENCHERES LIVE

LISTE ET CONDITIONS

Frais acheteurs 14.28 % TTC  

PAS DE TVA RECUPERABLE SUR LES ELEMENTS INCORPORELS 

 Démarches, frais d'enregistrement d'actes authentiques notariés et taxes en sus à la charge de l'acquéreur des marques auprès des différents offices de marques

La vente se fait expressément au comptant. Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente. Les lots sont adjugés en euros et toutes taxes comprises (TTC).      

 -    par carte bancaire sur place ou à distance (VISA, MASTERCARD) ;       

 -    en espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc… ; en plus du passeport) ;             

-    par chèque de banque. Les chèques simples ne sont pas acceptés ;      

 -    pour les acheteurs INTERENCHERES-LIVE :              

                      o    prélèvement automatique de la carte bancaire inscrite lors de l'enregistrement pour les bordereaux inférieurs à 500 € TTC ;              

                      o    par paiement lien « 3D SECURE » pour les bordereaux supérieurs à 500 € TTC et jusqu’à 10 000 € TTC ;             Les frais en sus des enchères sont à consulter dans les conditions de vente : aucune réclamation ne sera acceptée une fois l'enchère validée.

Frais de vente : 14.28% TTC en judiciaire

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