ENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES après liquidations judiciaires, réalisation de leasing et divers
Tous véhicules et lots faisant l’objet d’un * seront présentés et vendus par la SVV ARTUS ENCHERES
Pour les lots 1 à 4 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES et EXPOSITIONS
auprès d’INTERTRADING au 01 34 67 33 11
Conditions particulières :
DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR POUR LES DECLARATIONS DE CESSION :
KBIS POUR LES SOCIETES ET PERMIS DE CONDUIRE POUR LES PARTICULIERS
CONDITIONS D'ENLEVEMENT PRECISEES DANS CHAQUE FICHE
Frais de vente :
Frais judiciaire +11,90 % HT du prix d'adjudication (soit 14,28 % TTC)
*Frais volontaire +15 % HT du prix d'adjudication (soit 18 % TTC)
Frais de contrôle technique : + 50 € HT (soit 60€ TTC)
Frais de dossier : + 25€ HT (soit 30€ TTC)
Frais d'adjudication INTERENCHERES LIVE :
- pour les véhicules volontaires* exclusivement : +35 € HT par véhicule (soit +42 € TTC)
- pour le matériel volontaire* : +3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC)
Aucun frais supplémentaire pour les lots judiciaires.